DÉROULEMENT DU CONGRÈS

Le  déroulement  d’un  congrès  confédéral  fait  alterner des moments consacrés à des questions statutaires, qui constituent des points de passage obligés, avec des moments d’échange  plus  informels,  variables  selon  les  années.

A – ASpECTS STATUTAIRES

Toute question nécessitant une décision du congrès est traitée de la manière suivante :
• présentation  par  le  rapporteur  (contexte, problème, proposition de solution)
• débat  entre  les  congressistes
________________________________________________________________________
Personnes habilitées à prendre la parole (délégués, conseillers confédéraux sortants, représentants des fédérations, unions départementales et régionales) :
º  en faire  la  demande  par  écrit  avant la  fin  de  l’intervention  du  rapporteur (demande  est déposée au secrétariat de séance)
º  le secrétariat de séance donne ensuite la parole en  précisant  le  temps  dont  dispose  les  intervenants.
________________________________________________________________________
• le  rapporteur  répond  ensuite  de  manière  globale  aux interventions
• un vote a lieu (voir les modalités de vote ci-dessous).

Selon nos Statuts, le congrès a tous les pouvoirs :
·       il entend et approuve le compte rendu d’activité présenté par la Secrétaire générale sortant au nom du Conseil confédéral
·       il entend le rapport financier du Trésorier et se prononce sur le quitus
·       il  fixe  les  orientations  du  mouvement  :  motion  générale  et motion organisation.
·       il  se  prononce  sur  les  éventuelles  modifications  statutaires proposées  par  le  Conseil confédéral  ou  analysées  par  lui  sur proposition d’un syndicat au moins 6 mois avant la date du congrès
·       il fixe la cotisation minimum obligatoire sur proposition du Conseil confédéral sortant : il élit les membres de la commission de vérification des mandats dans la perspective des Comités nationaux et du congrès suivant
·       il  élit  25  conseillers  confédéraux  (23  pour  le  collège  E, 2 pour le collège J) qui viennent s’ajouter aux 25 désignés par les 12 fédérations, les 12 régions numériquement les plus importantes ainsi que par l’UNAR
·       il étudie tout autre sujet soumis à l’ordre du jour par un groupement  confédéré  avant  l’adoption  de  l’ordre  du  jour définitif par le Conseil confédéral au mois de juin.

Il existe deux types de vote :

• les votes à main levée : ils se font à l’aide des cartons de vote remis à chaque délégué qui ne dispose que d’une voix
• les votes par mandat : chaque syndicat se prononce alors à l’aide du mandat porté par le mandataire. Le nombre de voix est fonction du nombre d’adhérents ayant payé leur cotisation l’année du congrès et les trois années précédentes.

Le vote par mandat se fait :

• soit à bulletin secret (quand il y a doute sur le résultat du vote à main levée, et pour les votes les plus importants : rapport d’activité, élections du Conseil confédéral…)
• soit par appel nominal des mandataires (sur toute autre question fondamentale).

B – AUTRES ÉLÉmENTS D’UN CONGRÈS

Un congrès est également un lieu de rencontres entre militants, dirigeants des syndicats et des organisations géographiques  et  professionnelles  qui  composent la  CFTC,  ainsi  qu’un  lieu  de  contacts  avec  des  invités extérieurs  au  mouvement.

Ces  échanges  d’opinions, d’expériences se font de manière informelle, mais elles peuvent aussi être facilitées par :

  • des interventions d’invités en séance plénière
  • des espaces travaillant sur des sujets d’actualité, des thèmes sociétaux ou sur la vie du mouvement.

Tous ces éléments doivent contribuer à faciliter l’unité du  mouvement  par  le  renforcement  de  la  dimension interprofessionnelle et nationale de nos revendications, et à enrichir nos débats, non seulement lors du congrès, mais  surtout  quand  les  délégués  et  auditeurs  sont  de retour dans leurs structures.