Règles applicables

 

Le Règlement du 52ème Congrès confédéral (Adopté par le Conseil confédéral des 17-18 juin 2015)

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Voici les extraits des statuts et du règlement intérieur confédéral (RIC) applicables au congrès confédéral 2015 :

1. Les statuts
2. Le RIC